Nos actions

En qualité d’Avocats spécialistes en Droit fiscal, nous intervenons depuis plus de 20 années pour la défense des contribuables devant l’administration et devant les tribunaux, pour contester des impositions et leur recouvrement.


Défense du contribuable, contestation de redressement, tribunal administratif, cour administrative d'appel, trésor public

La plupart des matières contentieuses est de la compétence de l’ordre administratif (Tribunaux Administratifs, Cours Administratives d’Appel) devant lesquels nous pouvons conclure et plaider. En ce qui concerne les matières relevant des Juridictions Judiciaires (Tribunaux de Grande Instance, Cours d’Appels) ou des Juridictions de cassation (Conseil d’Etat, Cour de Cassation), nous collaborons avec des confrères locaux qui relayent officiellement nos écrits et nos positions.

Contestation d'imposition, de saisie fiscale, suspension de paiement, mise en recouvrement, avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal

En fonction de la phase dans laquelle vous vous trouvez, nous aurons à négocier avec l’administration, utiliser les textes et la jurisprudence favorable, bénéficier totalement des possibilités offertes par les procédures pour atteindre ou s’approcher le plus possible de vos objectifs.

Face aux difficultés offertes par l’arsenal juridique fiscal de fond et de forme, seul un spécialiste de la matière fiscale est à même de vous défendre efficacement.

Nous pouvons contester une proposition de rectification, déposer une réclamation contentieuse parfois en suspendant l’obligation de paiement, contester l’avis d’imposition ou de mise en recouvrement devant une juridiction d’assiette (tribunal administratif, tribunal de grande instance) ou du fait d’une erreur de forme (contentieux du recouvrement). Nous pouvons également contester toutes procédures de recouvrement.